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Le SAFE vous propose de faire mieux connaissance avec son avocat, Samuel Chevret, spécialisé dans la défense des arbitres :
Samuel, quel est votre parcours en quelques mots ?
Dans le cadre de mes études de droit j'ai obtenu un troisième cycle de droit et d'économie du sport auprès du centre de droit et d'économie du sport de l'université de Limoges. Je suis avocat depuis 12 ans aujourd'hui inscrit au barreau de Paris mais toujours impliqué dans le cabinet où je suis associé qui dispose de bureaux à CAEN. J'ai également été pendant plusieurs années jeune arbitre de Ligue, où j ai eu l'occasion d'officier notamment avec Fabrice Meslin, Freddy Fautrel, Tony Chapron.
Pourquoi défendre la cause des arbitres ?
Ayant moi même été arbitre je suis sensibilisé aux difficultés de la tache. C'est donc avec plaisir que j ai accepté d'intervenir aux côtés du SAFE depuis sa création.
Est-ce particulier ?
La principale particularité - qui est aussi souvent une difficulté car il existe de nombreuses zones d'ombres dans ce domaine - touche au statut juridique hybride de la fonction d'arbitre. La définition légale du statut des arbitres est très récente et se démarque des dispositions législatives habituelles. Par exemple l'arbitre relève à la fois à des mécanismes du régime des salariés pour ce qui touche aux cotisations sociales mais en même temps des dispositions légales relatives aux travailleurs indépendants puisque que le Code du Sport précise qu'il n'existe pas de lien de subordination juridique au sens du droit du travail entre les arbitres et la fédération.
Quelle est la victoire la plus significative pour les arbitres ? l'affaire la plus marquante ?
Les premières décisions de justice jugeant recevables et bien fondées les constitutions de partie civile du SAFE aux côtés de ses adhérents ont été importantes pour la reconnaissance du syndicat. Récemment la condamnation pour diffamation et injures d'un président et du capitaine d'un club de Ligue 1 rappelle que la loi protège les arbitres des déclarations qui tentent de remettre en cause leur impartialité. Cette affaire fut également l'occasion de clarifier la situation des arbitres victimes d'injures et de diffamation, infractions qui n'étaient pas expressement visées par la loi du 23 octobre 2006 qui reconnait aux arbitres la protection propre aux personnes chargées d'une mission de service public.
Pensez-vous être moins sollicité dorénavant ?
On pourrait espérer que ces condamnations servent de leçon. Mais malheureusement les récents évenements démontrent que la profession est toujours aussi exposée...
Merci Samuel et bon courage... |